Перевод: со всех языков на все языки

со всех языков на все языки

procédure de vote

См. также в других словарях:

  • Vote solennel — (France) Un vote solennel est une procédure de vote particulière à l assemblée nationale en France. Ce mode de vote est demandé par un des présidents de groupe politique de l assemblée. Une fois inscrite à l ordre du jour, le vote solennel permet …   Wikipédia en Français

  • Vote a la majorite qualifiee — Vote à la majorité qualifiée par le Conseil de l Union européenne Poids des votes au Conseil de l Union européenne aujourd hui (vote à la majorité qualifiée): Pays Votes Population (millions) Allemagne 29 82,4 France 29 64,1 Royaume Uni 29 59,6 …   Wikipédia en Français

  • Vote à la majorité qualifiée — par le Conseil de l Union européenne Poids des votes au Conseil de l Union européenne aujourd hui (vote à la majorité qualifiée): Pays Votes Population (millions) Allemagne 29 82,4 France 29 64,1 Royaume Uni 29 59,6 …   Wikipédia en Français

  • Vote à la majorité qualifiée par le par le Conseil de l'Union européenne — Vote à la majorité qualifiée par le Conseil de l Union européenne Poids des votes au Conseil de l Union européenne aujourd hui (vote à la majorité qualifiée): Pays Votes Population (millions) Allemagne 29 82,4 France 29 64,1 Royaume Uni 29 59,6 …   Wikipédia en Français

  • Vote Condorcet — Méthode Condorcet La méthode Condorcet (ou vote Condorcet) est un système de vote dans lequel l unique vainqueur est celui, s il existe, qui comparé tour à tour à tous les autres candidats, s avèrerait à chaque fois être le candidat préféré. Rien …   Wikipédia en Français

  • Vote solennel (France) — Un vote solennel est une procédure de vote particulière à l Assemblée nationale, en France. Ce mode de vote est demandé par un des présidents de groupe politique de l assemblée. Une fois inscrite à l ordre du jour, le vote solennel permet à l… …   Wikipédia en Français

  • Vote à la majorité qualifiée par le Conseil de l'Union européenne — Poids des votes au Conseil de l Union européenne aujourd hui (vote à la majorité qualifiée): Pays Votes Population (millions) Allemagne 29 82,4 France 29 64,1 Royaume Uni 29 59,6 …   Wikipédia en Français

  • Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

  • vote — [ vɔt ] n. m. • 1702; mot angl.; lat. votum → vœu 1 ♦ Opinion exprimée, dans une assemblée délibérante, un corps politique. ⇒ suffrage, voix. Compter les votes favorables à un projet. ♢ Suffrage, dans une élection. « Je lui enlèverai [...] les… …   Encyclopédie Universelle

  • Procedure electorale — Procédure électorale Sommaire 1 Définition et critères d évaluation 2 Systèmes de consolidation 3 Le vote secret 4 Le bulletin de vote …   Wikipédia en Français

  • Procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne — Procédure d’adhésion de l’Islande à l’Union européenne Logo de l adhésion de l’Islande à l’Union européenne …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»